Comité de Bridge= du Lyonnais &n= bsp; = ; PROJET DE STATUTS TYPES pour les CLUBS affiliés

Version destinée aux club= s ne dépendant pas d’1 entité pluridisciplinaire<= /span>

TITRE I

BUT - OBJET – SIEGE DE L’ASSOCI= ATION

Article 1 dénomina= tion

L’Association dite…………………………&= #8230;………………………., est une Association régie par la loi du 1^er juillet 1901 = et par les lois et règlements en vigueur notamment ceux concernant le sport= .

Elle a été fondée le…………………………= 230;…………….et déclarée à la Préfecture du Rhône sous la référence…………………= 230;……….

La durée de l’Association est illimitée

Elle a son siège………………………= ……….

Le siège social peut être transféré sur simple proposition du CA soumise à l’approbation de l ‘AGO suivante.

Article 2 AFFILIATION DE L’ASSOCIATION

L’association……= ;…………… est affiliée au Comité Régional de Bridge du Lyonnais = et fonctionne dans le cadre des statuts et règlements de ce dernier. Le Comité est lui-même un organe de décentralisation de la FFB qui fonctionne dans le cadre des statut= s et règlements de cette dernière.

La FFB est une Association agréée en tant qu’Association Nationale de Jeunesse et Education Populaire.

Les textes régissant le fonctionnement de la FFB stipulent que l'adhésion à= ; la FFB des Comités Régionaux est subordonnée à l'accord du Conseil Fédéral de la FFB, et que l'adhésion des clubs et = des joueurs est subordonnée à l'accord du Comité Régional dont ils dépendent, la demande des joueurs ét= ant présentée par le club dont ils sont adhérents.<= span style=3D'font-size:9.0pt;font-family:"Verdana","sans-serif";mso-fareast-fon= t-family: "Times New Roman";mso-bidi-font-family:"Times New Roman";mso-fareast-langua= ge: FR'>

La demande d’affiliation présent&eacu= te;e au Comité est accompagnée des documents décrits dans l’article 6 des statuts du Comité ; elle entraine pour le club demandeur la connaissance et l’adhésion aux statuts et te= xtes règlementaires régissant le fonctionnement de ce dernier ainsi que ceux de la FFB. Elle implique également l'engagement et l'obligation de les respecter et celui de payer les cotisations correspondantes.

Les statuts et le RI du club demandant son affiliation doivent avoir été approuvés = par le Comité. Toute modification de ces textes devra également être communiquée au Comité et approuvée par ce dernier.

A défaut du respect de ces dispositions l’affiliation au Comité pourra être retirée.

Art 3 OBJET DE L’ASSOCIATION

Dans le respect et le cadre des statuts et du RI du Comité auquel il est affilié, le Club …..…… …………………………̷= 0;…….a pour but principal l’organisation, le développement et l’accès à tous de la pratique du bridge sous toutes les formes conformément à l’article 3 des statuts du Comité ; il se doit en particulier:

<= ![if !supportLists]>a.&n= bsp; d’encourager et promouvoir les activit&eacut= e;s liées au bridge sous toutes ses formes ;

<= ![if !supportLists]>b.&n= bsp; de développer le goût et la pratique = des ces activités, de participer à leur enseignement, de ré= ;gir et organiser les tournois du Club ;

<= ![if !supportLists]>c.&n= bsp; de défendre les intérêts de to= us ses adhérents et de les représenter auprès du comité;

<= ![if !supportLists]>d.&n= bsp; de participer à la formation de la pratique= du bridge ;

<= ![if !supportLists]>e.&n= bsp; d’œuvrer pour garantir le respect des règles sportives nationales et internationales du bridge ainsi que le respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français ;

<= ![if !supportLists]>f.&n= bsp; de collaborer dans son domaine et par ses compétences aux actions des pouvoirs publics locaux et de représenter le Comité auprès d’eux ; <= /o:p>

<= ![if !supportLists]>g.&n= bsp; de respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux discipl= ines sportives et les faire appliquer par les membres qui le composent.

TITRE II

COMPOSITION - COTISATION

&= nbsp;

Article 4 composition

Le Clu= b se compose de membres actifs, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs.

les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs sont nommés par = le Conseil d’Administration.

<= ![if !supportLists]>· Les membres actifs payen= t au Club une cotisation annuelle qui représente leur engagement d’appartenance au club ;

<= ![if !supportLists]>· les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales, contribuant aux ressources du Club= par une participation exceptionnelle ; ils ne sont pas tenus de payer une cotisation au Club

<= ![if !supportLists]>· les membres d’honn= eur sont les personnes qui rendent ou ont rendu d’éminents service= s au Club ; ils ne sont pas tenus de payer une cotisation au Club mais disposent des mêmes droits que les membres actifs.<= /p>

Le mon= tant de la cotisation versée par les membres actifs est fixé annuellement par le Bureau Exécutif du club et présenté à son Assemblée Générale pour validation.<= /o:p>

Cette cotisation couvre l’exercice annuel de la période de saison sportive telle que définie par l’article 6 des statuts de la FFB, du 1^er juillet de l’année au 30 juin de l’année suivante.

Les membres actifs sont obligatoirement licenciés à la FFB soit par l’intermédiaire d= u club ……………… ………………. soit par l’intermédiaire d’un autre club ; s’ils sont membres de plusieurs clubs, ils ne peuvent prendre leur licence FFB que par l’intermédiaire d’un seul Club.

Le montant de la licence annuelle e= st fixé par le Comité sur instruction de la FFB ; il se rajoute à la cotisa= tion annuelle payée au club par les membres actifs.

&= nbsp;

Article 5 adhésion des membres au clu= b

&= nbsp;

Toute demande d’adhésion doit être présentée au Bureau Exécutif du Club. Celui-ci a autorité pour déci= der de l’admission, du renouvellement ou du rejet des candidatures qui lui sont présentées.

Le rej= et n’a pas à être motivé.

L̵= 7;adhésion au Club implique de la part de ses membres:

<= ![if !supportLists]>· la connaissance des stat= uts et du RI du Club , de ceux du Comité et de la FFB, ainsi que de tous les textes règlementaires régissant l’activité objet de l’association;

<= ![if !supportLists]>· l’engagement et l’obligation de les respecter ;

<= ![if !supportLists]>· l’engagement et l’obligation de payer les cotisations correspondantes dans les délais requis.

&= nbsp;

Article 6 perte de la qualité de membre<= o:p>

&= nbsp;

La qualité de membre du Club se perd :

- par décès ;

- par démission ;

- par non-paiement de la cotisation et autres redevances décidé= ;es par le CA;

- par radiation prononcée, soit par les instances disciplinaires du Club, = du Comité ou de la FFB, soit dans les conditions prévue= s au Titre VII – dissolution de l’association.

&= nbsp;

Article 7 administration

&= nbsp;

Le Clu= b de ……………………….. comprend = les organes suivants qui contribuent à son administration et à son fonctionnement :

<= ![if !supportLists]>§ l’Assemblée Générale,

<= ![if !supportLists]>§ le Conseil d’Administration et le Bureau Exécutif,

<= ![if !supportLists]>§ la Commission des Litiges.

&= nbsp;

&= nbsp;

&= nbsp;

&= nbsp;

&= nbsp;

&= nbsp;

TITRE III

ASSEMBLEES GENERALES

Article 8 composition et participants

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et dans les six (6) mois qui suivent la fin de l’exercice en cours. La convocation doit être faite vingt (20) jours au moins avant la date de réu= nion, par simple lettre ou affichage dans le Club. Elle précise le jour, l’heure et le lieu de la séance ; elle est accompagn&eacu= te;e de l’ordre du jour, des propositions de résolution à soumettre au vote, des documents nécessaires à l’inform= ation des destinataires et à la préparation des débats, et d= e la liste éventuelle des candidats aux différentes électio= ns.

Les participants à l’Assemblée Générale sont :

<= ![if !supportLists]>§ les membres actifs à jour de cotisation à la da= te de l’AG ainsi que les membres d’honneur et les membres bienfait= eurs personnes physiques considérés comme tels selon l’artic= le 4 supra.

<= ![if !supportLists]>§ sur invitation du Président toute personne dont le Présid= ent jugerait la présence utile pour les débats.

Le Président du Comit&eac= ute; Régional est invité de droit à l’Assemblée Générale. A ce titre, il reçoit les documents fournis = pour l’Assemblée Générale.

A tout mome= nt, le Président de l’association, soit à sa seule initiati= ve, soit à la demande de un tiers (1/3) au moins des membres du Conseil d’Administration, soit à la demande du quart (1/4) au moins des membres actifs ou considérés comme tels qui composent l’association, soit dans les cas prévus au TITRE VII, peut convoquer l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Article 9 fonctionnement = de l’ag

L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Club, ou son remplaçant dûment mandaté, assisté = des membres du Bureau Exécutif. L’AG est déclarée valide si le quart (1/4) au moins des membres actifs= ou considérés comme tels est présent ou représenté.

Si ce quorum n’est pas att= eint l’AG est convoquée à nouveau dans 1 délai de dix (10) jours au moins et de trente (30) jours au plus après la première date. Cette nouvelle AG peut alors statuer quel que soit le nombre de présents ou représentés. <= /p>
En cas d’empêchement= les membres actifs ou considérés comme tels peuvent se faire représenter à l’AG ; à cet effet 1 pouvoir individuel est joint à la convocation ; aucun membre pré= sent à l’AG ne peut être porteur de plus de trois (3) pouvoir= s.

L’AG se prononce sur le rapport moral du Président et le bilan financier présent&eacu= te; par le Trésorier.

Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives aux orientations et au fonctionnement de l’association et donne au Conseil d’Administration toutes les autorisations utiles.

Tout additif à l’or= dre du jour joint à la convocation doit être adressé par écrit au Président au moins huit (8) jours avant la date prévue pour l’Assemblée Générale. Seules = les questions d’intérêt général sont recevable= s.

Dans tous les cas, les décisions sont acquises à la majorité simple des membr= es présents ou représentés ; sauf stipulation contra= ire et à l’exception des votes concernant des personnes physiques,= les votes ont lieu à main levée.

Les comptes-rendus (ou procès-verbaux) de séance, sont signés du Prési= dent et du Secrétaire Général en exercice; ils sont transmis dans les délais requis aux autorités préfectorales et au Comité accompagnés des éventuelles pièces jointes.

Article 10 elections

Après épuisement de l’ordre du jour et des questions communiquées au Président dans les délais requis, l ‘AG procède aux différentes élections telles qu’elles ont été indiqué= es dans l’ordre du jour.

Ces élections ont lieu obligatoirement à bulletin secret. Les candidats doivent jouir du pl= ein exercice de leurs droits civiques .

Ces élections concernent le Président et les membres du CA.

N’ont droit de vote pour ces élections que les membres actifs ou considérés comme t= els, adhérents de l’association depuis au moins trois (3) mois &agr= ave; la date de clôture de l’exercice.

article 11 ag ordinaires = et extraordinaires

=

les différentes AG sont convoquées dans les mêmes condition= s, telles que décrites à l’article 8 supra. Elles concerne= nt les mêmes participants avec les mêmes possibilités de représentation des membres absents.

En cas d’urgence, le délai de convocation de l’Assemblée Ordinaire peut être ramené à dix (10) jours. Elle peut être convoquée pour toutes les questions intéressant l’administration ou l’activité du Club à la seule exception de la modification des statuts. Elle est compétente pour modifier le règlement intérieur.

L’Ass= emblée Extraordinaire est appelée à délibérer sur toute proposition de modification des statuts. Elle est seule compétente s= ur ce sujet . Elle doit faire obligatoirement l’objet d’une convocation spécifique à laquelle est joint un pouvoir, et d’une délibération particulière. Elle ne peut délibérer que des sujets inscrits à l’ordre du j= our joint à la convocation.

Pour statuer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir un quorum représentant le quart (1/4) des membres actifs, présents ou représentés.

Si ce quorum n’est pas att= eint l’AG est convoquée à nouveau dans 1 délai de dix (10) jours au moins et de trente (30) jours au plus après la première date. Cette nouvelle AG peut alors statuer quel que soit le nombre de présents ou représentés. <= /p>
Dans tous l= es cas, les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Sauf stipula= tion contraire les votes ont lieu à main levée.<= /p>

TITRE IV

DIRECTION - ADMINISTRATION

=

Article 12 le ca

=

L’ass= ociation est administrée par un Conseil d’Administration dans le cadre = des orientations et décisions prises lors de l’Assemblée Générale. Le CA statue sur toutes les questions et options po= rtées à son ordre du jour et délègue au Bureau Exécutif les pouvoirs nécessaires à l’exécution de ses décision= s.

Les membres= du CA sont élus par vote à bulletin secret lors de l’AGO s= elon l’art 10 supra. Il comporte de ……(à définir par le c= lub)… à ……………………..membres. Les memb= res du CA sont élus pour une durée de deux (2) ans.

Nul n’est élu au premier tour de scrutin s’il n’obtient pas la majorité absolue des suffrages exprimés ; au deuxième tour l’élection a lieu à la majorit&eac= ute; relative des suffrages exprimés ; dans le cas où les candidats obtiennent un nombre égal de voix l’élection = est acquise au candidat le plus âgé.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an. Chaque membre possède une voix et, en cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante. Les réunions du CA ne sont valides que si les deux tiers (2/3) au moins = de ses membres sont présents, dont obligatoirement le Président<= span style=3D'mso-spacerun:yes'> ou le (1^er) Vice-président. Il est établi un procès-verbal des réunions.

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénation d’immeubles nécessaires au but poursuivi par le Club, constitution d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénation de biens rentrant dans la dotation et d’emprunts, doivent être approuvées par l’Assemblée Générale.

=

Article 13 le president

=

Le Président du Club est élu directement par l’AG pour une durée de deux (2) ans en scrutin uninominal à deux (2) tours.=

Le poste de Président ne peut être vacant. En cas d’empêchement temporaire du Président, son intérim sera assuré par l= e (1^er) Vice-Président, ou le Secrétaire Général en l’absence du Vice-Président.

Si cet empêchement est définitif et qu’il reste plus de douze m= ois à courir, le Vice-Président, ou le Secrétaire Général en l’absence du Vice-Président, convoquera dans les plus brefs délais une Assemblée Générale pour procé= der à l’élection d’un nouveau Président pour la durée du mandat initial restant à courir. <= /p>
=

Article 14 le bureau executif

=

Le Bureau Exécutif de l’association comporte obligatoirement un minimum de trois (3) membres:

=

ü le Président

ü le Secrétaire Général
ü le Trésorier

<= span style=3D'font-size:9.0pt;font-family:"Verdana","sans-serif";mso-fareast-fon= t-family: "Times New Roman";mso-bidi-font-family:"Times New Roman";mso-fareast-langua= ge: FR'>

(à compléter selon les besoins liés à la taille du club: Secrétaire Géné= ;ral adjoint, Trésorier adj= oint, plusieurs V-P ; si plusieurs VP il y a un 1^er VP)

Le Bureau a= les pouvoirs les plus étendus pour assurer la direction, l’adminis= tration et la gestion du Club en conformité avec les décisions du Con= seil d’Administration ou en vertu des pouvoirs qui lui ont ét&eacut= e; délégués.

Le Bureau p= eut déléguer, à titre ponctuel, partie de ses pouvoirs au Président ou à un de ses membres pour des questions particulières.

=

<= /b>

ARTICLE 15 LES AUTRES MEM= BRES DU BE

Tous les membres du Bureau Ex sont membres du CA c= omme le Président. Le Président étant élu directement par l’AG, le CA élit en son sein, par vote à bulletin secret, les autres memb= res du Bureau Exécutif.

En cas de vacance d’un membre du Bureau Exécutif, l’intérim= sera assuré par les adjoints élus lors de l’AG et membres du Bureau Ex ; à défaut un remplaçant sera coopt&eac= ute; parmi les membres du Conseil d’Administration. Si cette vacance est définitive et qu’il reste plus de 12 mois à courir, une élection aura lieu lors de la prochaine Assemblée Générale pour la durée du mandat init= ial restant à courir.

=

Article 16 compensations financieres et conventions

=

Dans le cadre des lois et règlements en vigueur, les dirigeants du Club peuvent percevoir une rémunération, sous certaines conditions.

Sur proposition du Bureau, cette rémunération est fixée par le Conseil d’Administration.

Par ailleurs, le Conseil d’Administration fixe le barème du remboursement des frais qui seront engagés par toute personne pour l’accomplissement d’une mission.

Tout contrat ou convention passé entre le Club, d’une part, et un membre du Conseil d’Administration, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration.

Ces contrats ou conventions ainsi que les contrats ou conventions passées directement ou par personne interposée entre le Club et une société dont un associé indéfiniment responsable, un gérant, un admini= strateur, le directeur général, un directeur général délégué, un membre du directoire ou du conseil de surveillance, un actionnaire disposant d’une fraction des droits de v= ote supérieure à 10% est simultanément membre du Conseil d’Administration, font l’objet d’un rapport présen= té à l’Assemblée Générale par le Trésorier ou toute personne chargée de la vérification= des comptes. L’Assemblée Générale statue sur ce rapp= ort.

Un contrat ou une convention non approuvé produit néanmoins ses effets. Les conséquences préjudiciables au Club résultant de ce contrat ou de cette convention peuvent être mises à la charge, individuellement ou solidairement selon le cas, du membre du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration fixe les conditions de remboursement des frais qui seront engagés par toute personne pour l’accomplissement d’une mission.

=

TITRE V

DISCIPLINE

=

Article 17 commission eth= ique et litiges

=

Le Club étant affilié au Comité qui agit en tant qu’orga= ne de décentralisation de la FFB, tous les membres du Club sont soumis a= ux règles générales concernant la discipline réuni= es dans le règlement disciplinaire de la FFB, éventuellement complét&e= acute; par le règlement disciplinaire du Comité.
Les problèmes disciplinaires seront traités par une Commission des Litiges. Cette commission sera composée de trois (3) à cinq (= 5) membres, dont un Président , 1 ou 2 membres titulaires et 1 ou 2 mem= bres suppléants.

Les membres de la commission ne peuvent pas faire partie du Bureau Exécu= tif.

Le CA élira en son sein par vote à bulletin secret le Président de la commission ; le Président ainsi é= lu choisira librement ses assesseurs parmi l’ensemble des adhéren= ts.

Seul le Président du club élu par l’AG a le droit de saisir = la commission sur demande écrite de la part d’un ou plusieurs pla= ignants.

Toute décision de la commission doit être motivée. Elle est immédiatement exécutoire et non susceptible d’appel suspensif.

Avant toute sanction, l’intéressé devra être informé d= es charges pesant contre lui et convoqué pour sa défense, assisté, s’il le désire, par un autre membre du Club, ou représenté par un avocat en cas d’indisponibilité= ;.

Selon la gravité des faits reprochés la sanction pourra aller jusqu’à la radiation du club.

Si les faits reprochés constituent en outre une infraction aux statuts ou règlements de la FFB et du Comité, ils pourront, &agr= ave; l’initiative du plaignant ou du Président du Club, être portés à la connaissance du Président du Comité= aux fins d’une saisine de la CRED, conformément à l’article 7 du règlement disciplinaire de la FFB.

=

TITRE VI

RESSOURCES et DEPENSES

Article 18 ressources

Les recette= s du Club se composent :

=

·  &n= bsp;      des cotisations des membres actifs ;

·  &n= bsp;      des participations des membres bienfaiteurs ;=

·  &n= bsp;      des droits d’engagement aux épreuves organisées par ses soins ;

·  &n= bsp;      des subventions des collectivités locales,<= o:p>

·  &n= bsp;      des aides en provenance de membres donateurs ou de partenaires ;

·  &n= bsp;      des revenus de ses biens et de ses valeurs ;<= o:p>

·  &n= bsp;      des produits relevant de ses activités

·  &n= bsp;      des cotisations ou redevances exceptionnelles décidées par l’Assemblée Générale&= nbsp;;

·  &n= bsp;      du produit des rétributions perçues = pour services rendus ;

·  &n= bsp;      et, éventuellement, de toute autre recette légalement autorisée.

<= /b>

Article 19 vérifivation des comptes

=

La comptabilité du Club est tenue conformément aux principes et méthodes comptables définis par la réglementation en vigueur ; elle fait apparaître le compte d’exploitation , = le résultat de l’exercice et le bilan.

Le Bureau Ex fait assumer la vérification et l’authenticité des comp= tes par un vérificateur aux comptes agréé ou par un commissaire aux comptes, qui en fait rapport à l’AG.

Le Président du Club soumet au vote de chaque Assemblée Générale annuelle un budget prévisionnel. Ce budget aura au préalable été présenté et agréé par le CA.<= /i>

=

=

=

=

=

=

TITRE VII

MODIFICATION DES STATUTS = ET DISSOLUTION

Article 20 modification d= es statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés = que par une AGE spécialement convoquée à cet effet.

L’AGE est convoquée et délibère dans les conditions définies à l’article 11 supra.

<= /b>

Article 21 dissolution

=

La dissolut= ion du Club est prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. Celle-ci doit recueillir au moins les deux tiers des voix des membres actifs ou considérés comme tels pr&eacut= e;sents ou représentés. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommé= ;s par l’Assemblée et l’actif, s’il y a lieu, = est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1= ^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. <= /p>
=

TITRE VIII

DIVERS –FORMALITES ADMINISTRATIVES

<= /b>

Article 22 formalit&eacut= e;s

=

Le Président ou son mandataire accomplit valablement toutes les formalités, dépôts et publications prescrits par la loi= et nécessaires à la validité de l’association tels = que mentionnés à l’article 3 du décret du 16 ao&ucir= c;t 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1^er juillet 1901. En particulier :

·      =    les modifications apportées aux statuts&nbs= p;;

·      =    le changement de nom du Club ;

·      =    le transfert de son siège social;=

·      =    les changements survenus au sein de son Conseil d’Administration et de son Bureau Exécutif.

Ces modifications sont communiquées dans les trois (3) mois aux autorités préfectorales .

De mê= me sont transmis les pv établis à l’issue des AG tels que définis à l’article 10 supra accompagnés des éventuelles pj.

=

Article 23 information du comité

=

Le Président du Club ou son mandataire transmet au Comité les mêmes éléments que ceux transmis aux autorités préfectorales.

=

=

Article 24 reglement interieur

=

Un RI sera établi par le CA, qui le soumettra à l’AG pour approbat= ion ; ce RI est destiné à préciser les modalités pratiques d’application et d’exécution des statuts = ; il pourra également traiter des points non mentionnés par les statuts , notamment ceux qui ont trait à l’administration inte= rne du club.

Les modifications du RI doivent être validées par l’AGO.

=

Article 25 date d’application

=

Les présents statuts ont été approuvés par l’= ag du …………………..

Ils sont applicables à compter du ………………………<= /span>

L’&ea= cute;quipe dirigeante en fonction à la date de l’adoption des prés= ents statuts assurera l’intérim jusqu’à l’élection de la nouvelle équipe dirigeante qui aura li= eu en ……………………..

=

Fait &agrav= e; …………………..

=

( Président)    &n= bsp;            = ;            &n= bsp;            = ;            &n= bsp;         (secréta= ire général)