COMITE DU LYONNAIS DE BRIDGE

COMITE REGIONAL DE BRIDGE DU LYONNAIS = ; &n= bsp; = ; novembre 2007

PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR (RI)

VERSION 7b

TITRE I

BUT ET COMPOSITI= ON

Le présent règlement intérieur (RI) est établi conformément à l’ article 31 des statuts du Comit&eacut= e; adoptés lors de l’AGE du 30 septembre 2007. Il en préci= se les modalités pratiques d’application, de fonctionnement et d’exécution dans= le cadre prévu par les statuts. En cas de litige ce sont les statuts qui font loi. Les règlements spécifiques tels que règlement disciplinaire, règlement antidopage, règlement concernant les enseignants, et tous autres adaptés des règlements éta= blis par la FFB sur ces sujets ou transcrits en l’état seront joint= s au RI en tant qu’annexes.

Cop= ie de ce RI sera adressée à la FFB

ARTICLE 1 DÉNOMINATION<= o:p>

On utilisera pour désigner le COMITE REGIONAL DE BRIDGE DU LYONNAIS indifféremment l’appellation « comité régional de bridge du lyonnais », « comité du lyonnais de bridge », ou plus simplement les appellations abrég&eacut= e;es « Comité », « CORELYB », Colybri, Colybridge ou CLB ; ces appellations sont équivalentes= .

ARTICLE 1bis siège social

Le changement de siège social sera proposé s’il y a lieu p= ar le Bureau Exécutif au Conseil Régional et présent&eacu= te; à l’AGO pour approbation.

ARTICLE 2 AFFILIATION DU COMITÉ

Cf = statuts

ARTICLE 3 OBJET DE l’association

Cf = statuts.

ARTICLE 4 MISSIONS<= /span>

Con= formément à l’article 19 des statuts du Comité, des commissions spécifiques pourront être créées à l’initiative du Bureau Exécutif pour définir et encadrer les modalités d’organisation :

- = = des formations individuelles et/ou collectives ; ces formations devront concerner les activités liées à la pratique du bridge ;

- = = des actions de promotion du bridge , permanentes ou ponctuelles, par tous moyens compatibles avec les ressources du comité

- = = de la tenue d’assemblées, congrès , stages, examens, locaux, régionaux ou fédéraux, etc.

- = = de la validation des conditions d’affiliation des clubs au Comité

La responsabilité de suivi et d’exécution de toutes les missions relevant des actions en faveur de la jeunesse telles qu’indiquées dans le projet sportif sera confiée à l’un des Vice-Présidents, membre du Bureau Exécutif.=

Cf également l’article 19 bis du présent RI.

ARTICLE 5 COMPOSITION<= /p>

Cf = statuts

Le = titre de membre d’honneur peut être conféré par le Président aux membres de l’association ou à des membres extérieurs qui ont rendu des services notables à celle-ci. Les membres d’honneur peuvent être dispensés du versement d&= #8217;une cotisation ; ils partici= pent aux AG. Seuls les membres d’honneur issus de l’association ont alors voix consultative et sont éligibles à toutes les instan= ces. Les membres d’honneur extérieurs n’ont que voix consultative,= ils ne sont ni éligibles ni électeurs.

Le = titre de membre bienfaiteur peut être conféré par le Prés= ident aux personnes qui ont apporté une contribution financière importante à l’association.

ARTICLE 6 AFFILIATION DES CLUB= S

Les= clubs affiliés ont obligatio= n de mettre leurs propres statuts et RI en conformité avec les statuts et= le RI du Comité si nécessaire. Cette mise en conformit&eacu= te; devrait avoir été réalisée pour l’AG élective de 2008, et devra obligatoirement être réalisée au plus tard pour l’AG élective de 2009= . A compter de l ‘AG élective de 2009 ne pourront participer = aux AG avec droit de vote que les clubs affiliés dont les statuts et le = RI auront été approuvés par le Comité. =

Le B= ureau Exécutif constituera à cet effet une commis= sion d’agrément des clubs qui font une demande d’affiliation ; elle sera en charge de vérifier les documents remis lors de la demande d’affiliation ainsi que les conditions matérielles dans lesque= lles pourront être pratiquées les activités liées au bridge ; elle rendra ses conclusions au Bureau Exécutif, qui d&= eacute;cidera in fine d’accepter ou de refuser la demande d’affiliation.

Les documents remis lors de la demande d’affiliation devront obligatoirement comporter :

-&nb= sp; = = les statuts et le RI à jour du club impétrant

-&nb= sp; = = copie du récépissé de dépôt à la Préfecture portant mention de la référence de l’Association ainsi déclarée

-&nb= sp; = = la liste nominative des membres de ses instances dirigeantes, ainsi que les fonctions exercées par chacun de ces membres

Cette commission pourra également être saisie par le Bureau Exécutif en cas de problèmes au sein d’un club affilié qui pourraient contrevenir aux bonnes règles de la pratique du bridge et ne plus respecter la conformité aux règlements en vigueur, demander explications et justificatifs aux responsables du club concerné = ;; elle pourra éventuellement recommander l’application des correctifs appropriés et si nécessaire recommander au Bureau Exécutif de revoir l’agrément d’affiliation.=

ARTICLE 7 ADHÉSION DES LICENCIÉS

Cf = statuts

La = saison de bridge est définie par l’article 6 des statuts de la FFB&nb= sp;: du 1^er juillet au 30 juin de l’année suivante = ; elle détermine la durée de validité de la licence, annuelle= et délivrée pour toute la durée de la saison sportive. La licence confère à son titulaire le droit de participer au fonctionnement et aux activités de la FFB et du Comité.<= /o:p>

Les= clubs affiliés au Comité sont responsables du renouvellement des licences ou de la création des nouvelles licences de leurs adhérents. La validation de ces&nbs= p; licences est effectuée par le Comité après réception du montant des coûts afférents.

Le renouvellement et la création des licences doivent être exécutés au début de chaque saison dans le délai imposé par la FFB ; ce délai sera communiqué aux clubs affiliés.

L&#= 8217;adhérent d’un club , qu’il soit titulaire ou non d’une licence val= ide pour la saison en cours, a pour obligation de respecter les règles et conditions régissant le bon fonctionnement de l’activité= ;.

ARTICLE 7 bis adhérents non licenciés ou titulaires d’une licen= ce non valide

Lorsque les clubs ont pour adhérents des personnes non titulaires de la lice= nce, cas autorisé par l’article 9 des statuts de la FFB et repris p= ar l’article 7 des statuts du Comité, ou dont la licence n’a pas été validée pour la saison sportive en cours, ces personnes ne peuvent participer qu’à des activités sans relation avec les épreuves fédérales auxquelles e= lles ne sont pas admises; ces personnes ne sont pas membres actifs de la FFB ni = du Comité ; elles n’entrent pas dans le décompte des = voix attribuées à chaque club lors des votes durant les AG. <= /o:p>

Il appartient aux clubs de veiller au respect de ces dispositions. =

TITRE II

PARTICIPATION À LA VIE DU COMITÉ RÉGIONAL DU LYONNAIS

ARTICLE 8 PARTICIPATION

Cf = statuts

La cotisation annuelle des clubs versée au Comité contribue &agr= ave; ses ressources financières. Le montant de cette cotisation est fixé chaque année par le Bureau Exécutif ; elle se rajoute aux cotisations obligatoires définies par la FFB.=

Pou= r chaque club affilié, le montant de cette cotisation est fixé en fonc= tion du nombre de licenciés enregistrés par le club à la fi= n de la saison sportive écoulée ; elle peut comporter une part fixe et une part proportionnelle au nombre de licenciés.<= /span>

Le délai de règlement de cette cotisation est défini par = le Bureau Exécutif ; le non règlement de cette cotisation d= ans le délai imparti peut entrainer la radiation du club concerné= .

ARTICLE 9 PERTE DE LA QUALIT&E= acute; DE MEMBRE

cf = statuts

On distinguera la perte de qualité de membre du Comité d’un club affilié au Comité, et la perte de qualité de memb= re actif de la FFB pour l’adhérent d’un club.

ARTICLE 9 bis pour les clubs

Pour les clubs affiliés, on se référera à l’ar= ticle 6 des statuts du Comité et à l’article 6 supra du présent RI.

ARTICLE 9 ter pour les personnes physiques

Pour les personnes physiques membres actifs de la FFB et du Comité par l’intermédiaire du club dont ils sont adhérents, les cl= ubs définiront dans leurs propres statuts les clauses impliquant la pert= e de cette qualité ; ces clauses devront respecter les statuts du Co= mité et au-delà, les statuts de la FFB. La perte de la qualité d’adhérent d’un club affilié au Comité ent= raîne ipso facto la perte de la qualité de membre actif du Comité.<= o:p>

Cas particulier des adhérents d’un club qui perd la qualité= de club affilié au Comité : lorsque cette situation intervi= ent en cours de la saison sportive, les adhérents du club concerné dont les différentes cotisations ont été réglées en conformité avec les demandes du Comit&eacut= e; restent membres actifs du Comité et de la FFB jusqu’à la fin de la saison en cours ; les adhérents concernés pour= ront éventuellement adhérer à un autre club de leur choix. = Pour ce faire, ils devront présenter une demande de transfert de licence = au Président du Comité pour décision.

Il leur appartient également pour la saison suivante de faire le choix = du club dont ils deviendront adhérents.

ARTICLE 10 DOMAINE DE COMPÉTENCE

cf = statuts

ARTICLE 11 ADMINISTRATION=

cf = statuts

Sel= on l’article 4 supra les commissions régionales pourront êt= re créées par le Bureau Ex et supervisées par le Conseil = Régional selon les directives de la FFB.

TITRE III

LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 12 COMPOSITION ET PARTICIPANTS

Les= membres actifs du Comité sont les licenciés. Ils participent de droit= aux AG auxquelles ils sont représentés par les présidents = des clubs auprès desquels ils sont licenciés. Seuls les présidents de clubs, ou leurs représentant dûment mandatés à cet effet, disposent du droit de vote ; ce dr= oit de vote ne peut cependant être exercé que si les clubs concernés sont à jour de cotisation pour la saison en cours ; cette cotisation est définie à l’article 8 supra.

Les adhérents des clubs titulaires d’une licence valide peuvent assister aux AG à titre individuel ; ils n’ont pas droit = de vote. La validation de leur licence se fait conformément à l’article 7 supra.

L&#= 8217;AGO clôturant un exercice, chaque président de club, ou son représentant dûment mandaté club, dispose d’un nombre de voix correspondant= au nombre de joueurs licenciés dans le club qu’il représen= te à la fin de cet exercice selon le barème 1 licence =3D 1 voix= . La fin de l’exercice correspond à la fin de la saison sportive, s= oit au 30 juin de chaque ann&eacu= te;e.

Le = nombre de licenciés, et donc de voix dont dispose chaque club, doit ê= tre indiqué sur la convocation à l’AG ; en cas de cont= estation ou désaccord, le président du club concerné devra noti= fier son désaccord par lettre recommandée adressée au Président du Comité huit (8) jours au moins avant la date de l’AG.

ARTICLE 12 bis licenciés mineurs

En application du barème 1 licence =3D 1 voix, il n’est pas fait = de distinction lors des votes au cours des AG entre les différentes catégories de licences. Chaque club dispose d’autant de voix qu’il compte de licenciés à la fin de la saison sportiv= e précédente, quelle que soit la catégorie de licences : nouvelles licences, licences renouvelées, licences juniors, cadets ou licences scolaires, que les licenciés soient adultes ou mineurs.

Les clubs définiront dans leurs propres statuts la représentation= et le droit de vote qui peuvent être attribués à leurs adhérents mineurs au sein= de leur association ; représentation et droit de vote doivent être conformes aux directives de la FFB.

Les clubs qui auront au préalable adhéré à la charte Espoirs du Bridge établie par la FFB s’engagent à en respe= cter les termes et à développer les actions en faveur de la jeunes= se.

ARTICLE 12 ter convocation à l’AGO

L’ordre du jour ainsi que la liste des candidats à élection aux différents postes doivent figurer sur la convocation adressée= aux participants ; les points ne figurant pas à l’ordre du jo= ur que les participants souhaitent voir inscrits doivent être adressés par écrit au président du Comité = au moins huit (8) jours avant la date fixée. Seuls les points d’intérêt général sont recevables.

Les participants disposant du droit de vote et de pouvoirs dûment validés seront enregistrés avant le début de la séance aux fins de déterminer si le quorum de validation fixé par l’article 13 des statuts est atteint ou non ; le résultat devra être annoncé à l’ouverture = de l’AGO.

Si le quorum n’est pas atteint une nouvelle AGO sera convoquée da= ns un délai de dix (10) jours au moins et trente (30) jours au plus après la 1^ère date. Cette nouvelle AGO pourra alors délibérer valablement quel que soit le nombre de prése= nts ou représentés disposant du droit de vote.<= /p>

ARTICLE 12 quarto convocation à l’AGE

L’AGE fait l’objet d’une convocation spécifique ; les 2 AG sont obligatoirement distinctes même lorsqu’une AGE est programmée à la même date et au même lieu que l’AGO.

La convocation portera les mêmes mentions que celles prévues pour= une AGO en ce qui concerne les droits de vote et le nombre de voix de chacun des clubs affiliés. Aucun autre point que ceux figurant sur l’ordr= e du jour et mentionnés dans la convocation ne pourra être dé= ;battu et soumis à vote.

La détermination du quorum de validation se fera selon les mêmes dispositions que celles retenues pour une AGO.

ARTICLE 13 FONCTIONNEMENT DE L’AGO

L&#= 8217;AGO devra se prononcer par vote à main levée sur le rapport moral= du Président, sur le budget de l’exercice écoulé et= sur la prévision budgétaire de l’exercice suivant qui inclu= t le montant des cotisations proposé par le Bureau Exécutif. En ca= s de désaccord, et après avoir épuisé toutes les possibilités de compromis y compris la convocation éventuelle d’une nouvelle AGO selon les modalités de l’article 14 d= es statuts du Comité, il sera fait appel à la médiation du Conseil Fédéral selon les termes de l’article 18 de ces= mêmes statuts.

L&#= 8217;article 5 des statuts de la FFB fait obligation au Comité d’éli= re ses instances dirigeantes selon les mêmes modalités que celles prévues pour la désignation des instances dirigeantes de la F= FB.

Les= votes portant sur les personnes physiques, c’est-à-dire les candidats aux différents postes à pourvoir définis à l’article 15 des statuts du Comité, ont lieu obligatoirement à bulletin secret ; le Bureau Exécutif prévoira l= es bulletins destinés à ces élections.<= /p>

Les= membres disposant de pouvoirs dans les limites définies par l’article = 12 des statuts : deux (2) pouvoirs maximum, devront les présenter = lors de leur enregistrement pour leur permettre de recevoir les bulletins de vote correspondants; la convocation à l’AG comportera le bulletin autorisant cette délégation de pouvoir .

Si = le pouvoir ne comporte aucun nom de mandataire il sera remis au Préside= nt qui l’affectera à un membre présent disposant du droit = de vote et n’étant pas déjà porteur de deux autres pouvoirs.

Pou= r les élections des personnes physiques, chaque membre disposant du droit = de vote pourra répartir à sa convenance l’ensemble des voix dont il est porteur entre les différents candidats qui se présentent.

Il = sera établi à l’issue de l’AGO un compte rendu faisant office de procès verbal auquel seront joints, le cas échéant, les documents présentés à lR= 17;assemblée dont obligatoirement le rapport financier de l’exercice écoulé. Ce compte rendu sera signé par le Prési= dent et le Secrétaire Général en fonction à la date = de fin d’exercice ; il sera communiqué avec les pièces jointes au Bureau des Associations de la Préfecture ainsi qu’à la FFB et tenu à disposition des adhér= ents qui en feront la demande.

ARTICLE 13 bis L’Assemblé= ;e Générale Extraordinaire

L’AGE ne peut traiter que des modifications statutaires.

Elle ne peut être convoquée que pour 2 occasions :<= /span>

- = = soit se prononcer sur la modification des statuts

- = = soit se prononcer sur la dissolution de l’Association

Aucun autre point que ceux figurant à l’ordre du jour et se rapporta= nt à l’un de ces 2 thèmes ne peut être débatt= u en AGE.

TITRE IV

LE CONSEIL RÉGIONAL, LE PRÉSIDENT ET LE BUREAU EXÉCUTIF

ARTICLE 14 LE CONSEIL RÉGIONAL

Cha= que membre du Conseil Régional tel que défini à l’article 14 des statuts dispose du droit de vote avec 1 seule voix p= ar membre, quel que soit par ailleurs le nombre de voix dont un préside= nt de club est porteur ; sont membres de droit disposant du droit de vote= les présidents de club affiliés au comité ou leurs représentants mandatés à cet effet et à jour de cotisation, et les membres élus à l’exception des membr= es de la CRED .

Les= membres élus sont les membres du Bureau Exécutif et les membres catégoriels. Le vote par délégation est autorisé dans la limite de 2 (deux) pouvoirs maximum par membre disposant du droit de vote ; les pouvoirs ne comportant aucun nom de mandataire sont remis au Président pour affectation.

Les personnes invitées aux délibérations du Conseil par le Président qui n’appartiennent pas à l’une de ces catégories ont voix consultative uniquement.

ARTICLE 14 bis délibérations et votes du Conseil Régional=

L’ordre du jour des délibérations du Conseil Régional est défini par le Bureau Exécutif. Il est obligatoirement joint à la convocation. Les points non inscrits à l’ordre du = jour ne sont recevables qu’aux conditions suivantes :

- = = ils doivent être communiqués par écrit au président = au moins huit (8) jours avant la date de la réunion ;

- = = ils ne portent que sur des sujets d’intérêt général.

Les délibérations du Conseil ne sont validées que si le qu= orum est atteint, soit si le tiers au moins des membres disposant du droit de vo= te est présent ou représenté. Chaque membre disposant du droit de vote peut être porteur de 2 pouvoirs au maximum qui seront enregistrés en début de séance. Les pouvoirs ne compor= tant aucun nom de mandataire sont remis au Président pour affectation.

Les résolutions ne sont acquises que si elles sont adoptées par la majorité absolue des votants présents ou représentés; en cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante .

Les délibérations du Conseil Régional font l’objet d’un compte-rendu visé par le Président et le Secrétaire Général en fonction à la date de la réunion. Ce compte-rendu sera tenu à disposition des adhérents qui en feront la demande.

ARTICLE 14 ter mandat du Conseil Ré= gional

L‘AGO peut mettre fin au mandat exécutif&= nbsp; du Conseil Régional avant la fin du terme statutaire de 4 ans dans les conditions définies par l’article 14 des statuts; il = sera alors procédé à de nouvelles élections pour la désignation d’un nouveau Bureau Exécutif et le renouvellement des membres catégoriels.

La durée du mandat de ces membres élus est celle qui reste &agra= ve; courir entre le moment de leur élection et la date statutaire de renouvellement.

ARTICLE 14 quarto attributions et responsabilités du Conseil

Le Conseil Régional exerce tous les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts et règlements du Comité. Ses attributions sont le prolongement régional des attributions du conseil fédéral dans la limite de la délégation octroyée au Comité .=

Les membres du Conseil Régional ne sont responsables de leur gestion que solidairement.

Les attributions et responsabilités du conseil fédéral qui encadrent les attributions et responsabilité du conseil régio= nal sont définies par les articles 16 et 17 du RI de la FFB. =

ARTICLE 15 LES MEMBRES É= ;LUS

Cf = statuts.

Les= candidats doivent présenter par écrit leur candidature aux différents postes à pourvoir par lettre adressée au Président. La liste des candidatures est close trente (30) jours ava= nt la date fixée pour l’AGO.

Cha= que candidat peut postuler dans plusieurs catégories. En cas d’élection dans plusieurs catégories le candidat devra choisir celle qu’il veut représenter ; il sera remplacé dans la catégorie qu’il n’aura pas chois= ie par le candidat suivant ayant obtenu le plus de voix.

Les candidats peuvent être actifs ou retraités.<= /p>

Auc= un salarié du Comité, à quelque titre que ce soit, ne peut être élu membre du Bureau Exécutif.

Con= formément aux dispositions légales qui régissent le domaine d’application de l’agrément délivré par le ministère des sports, l’ensemble des membres élus devra respecter chaque fois que possible la parité hommes femmes.

Les= membres de la CRED sont également élus lors de l’AGO selon les modalités de l’article 22 des statuts du comité. Les membres élus de la CRED ne font pas partie du Conseil Régiona= l, auquel ils peuvent participer mais avec voix consultative seulement.

ARTICLE 15 bis parrainage

certains candidats à l’élection doivent obtenir des signatures de parrainage :

- le Président : 4 parrainages exclusifs de présidents de club ;

- les Vice-Présidents : 4 parrainages non exclusifs de présidents de clubs ;

- les membres catégoriels :

Le médecin et la profession juridique en sont dispensés. Pour les autres :

v&nb= sp; représentants des licenciés (1 homme et 1 femme): 3 parrainage non exclusifs de = &nb= sp; présidents de clubs

v&nb= sp; arbitre : 2 parrainages n= on exclusifs d’arbitres agréés, dont 1 au moins d’un arbitre fédéral

v&nb= sp; jeune de moins de 26 ans = : 3 parrainages non exclusifs de joueurs de moins de 26 ans, le candidat devant lui-même être âgé de plus de 18 ans et de moins de= 26 ans lors de l’élection

v&nb= sp; enseignant : 3 parrainages d’enseignants agréés dont 1 au moins d’1 maî= ;tre assistant ; le candidat doit être lui-même enseignant agréé

v&nb= sp; joueurs de haut niveau (1 homm= e et 1 femme) : 3 parrainages de joueurs correspondant à leur niveau ; sont considérés comme joueurs de haut niveau les joueurs de 1^ère série Majeur et supérieure<= o:p>

ARTICLE 15 ter élection des membres catégoriels=

Chaque catégorie fait l’objet d’un vote séparé.

Dans le respect de la parité hommes – femmes, chaque liste pourra comporter des candidats des deux sexes. Il ne sera constitué des lis= tes différentes hommes – femmes que dans les 2 cas où cette parité est obligatoire : représentants des licenci&eacut= e;s et représentants des joueurs de haut niveau.

L’élection a lieu par scrutin à un tour ; les candidats ayant recueilli le plus de voix sont déclarés élus dans la limite des pos= tes à pourvoir. En cas d’égalité de voix le poste est acquis au candidat le plus jeune.

Les postes vacants, pour quelque cause que ce soit, peuvent être pourvus = par cooptation ; il sera alors procédé à une nouvelle élection lors de l’AGO suivante.

ARTICLE 16 LE PRÉSIDENT=

Cf = statuts

Les candidats à l’élection au poste de Président doi= vent présenter un projet sportif conforme à l’objet de l’Association et à ses missions ; ce projet devra obligatoirement inclure un volet jeunesse, dont la responsabilité de suivi et d’exécution sera confiée à l’un d= es Vice-Présidents .

L&#= 8217;élection du Président a lieu au scrutin uninominal à 2 tours. Les bulletins blancs ou nuls ne sont pas comptés. Le Président est élu au premier tour à la majorité absolue des suffrages exprimés ; si nécessaire ou en cas d’égalit= é du nombre de voix il est procédé à un second tour pour lequel l’élection a lieu à la majorité relative = des suffrages exprimés.

Le = poste de Président ne peut être vacant ; en cours de mandat il dev= ra être pourvu si nécessaire par le 1^er Vice-Président pour assurer l’intérim de la fonction&nb= sp;; le 1^er Vice-Président sera alors chargé de l’exécution des modalités prévues à l’article 16 des statuts du Comité pour procéder au remplacement du Président.

ARTICLE 16 bis validation du projet sportif

Le Comité instituera une commission , permanente ou ponctuelle, en char= ge d’examiner et de valider la conformité à l’objet de l’Association des projets sportifs présentés par l= es candidats au poste de Président du Comité; cf article 19bis infra : rôle de la commission de surveillance des opérati= ons électorales.

ARTICLE 16 ter fonctions du président

Le Président du Comité&nb= sp;:

v&nb= sp; représ= ente le Comité à l'égard des tiers dans tous ses actes de la vie civile et devant les tribunaux ;

v&nb= sp; représ= ente le Comité au quotidien auprès de la FFB

v&nb= sp; ordonnance les dépenses

v&nb= sp; signe les con= trats d’embauche du personnel salarié du Comité

v&nb= sp; est responsab= le du suivi budgétaire

v&nb= sp; est en charge= des relations publiques

v&nb= sp; préside l'Assemblée Générale, le Conseil Régional et le Bureau Exécutif ;

v= est seul habilité, au s= ein du Comité, à saisir la CRED de toute question d'éthique e= t de discipline concernant un membre du Comité ;

v= dirige le Comité dans le respect des décisions prises par ses instances de direction, dans ce= lui des textes régissant son fonctionnement et dans celui des attributio= ns confiées aux autres membres du Bureau Exécutif ;

v= Il peut déléguer certaines de ses attributions aux autres membres du Bureau Exécutif; toutefois la représentation du Comité en jus= tice ne peut être assurée, à défaut du Préside= nt, que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.=

v= Il peut également déléguer certaines missions au Directeur Généra= l, lorsque le poste existe, qui dépend de lui hiérarchiquement

v= Le Président est assisté dans ses fonctions par le 1^er Vice-Préside= nt, qui le remplace lorsque le Président subit un empêchement dans= les limites établies par l’article 16 des statuts du Comité= .

ARTICLE 17 LE BUREAU EXÉ= ;CUTIF

Cf = statuts.

Le = projet sportif présenté par les candidats à la préside= nce devra mentionner le nombre de membres du Bureau Exécutif qui seront nécessaires pour son exécution. Ce nombre ne peut être inférieur à six (6) ni supérieur à dix (10).

Le = Bureau Exécutif est l’organe exécutif du Conseil Région= al.

Par= mi les Vice-Présidents sera nommé 1^er Vice-Préside= nt celui qui aura obtenu le plus de voix ; en cas d’égalité de voix le poste de 1^er Vice-Président sera attribué au candidat le plus jeune.<= /o:p>

Pou= r les postes de Secrétaire Général et de Trésorier , = sera considéré comme étant élu au 1^er tou= r le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix ; seront consid&eac= ute;rés comme adjoints élus les candidats les suivant dans l’ordre du nombre de voix recueillis. Ces adjoints pourront être amenés à remplacer les titulaires en cas de nécessité.

En = cas d’égalité de voix l’élection sera acquise = au candidat le plus jeune.

Si d’autres postes au Bureau Exécutif sont créés de façon temporaire ou permanente dans le cadre et les limites des statuts du Comité, il sera procédé à l’élection des candidats &agrav= e; ce ou ces poste(s) selon les mêmes modalités .

En = cas de disparition en cours de mandat d’un membre du Bureau Exécutif,= le Bureau est autorisé à pourvoir à son remplacement par cooptation sans devoir procéder à une nouvelle élection ; le membre ainsi coopté bénéfici= e de l’ensemble des droits du membre auquel il se substitue incluant le dr= oit de vote ; la durée de son mandat est celle du membre qu’il remplace. Il pourra cependant être procédé à une élection partielle lors de la prochaine AGO.

Seu= ls les membres du Bureau participent à ses réunions. Le Prési= dent peut cependant inviter aux réunions du Bureau toute personne dont il estime la présence utile aux débats. Ces personnes ont voix consultative mais ne bénéficient pas du droit de vote. <= o:p>

Tou= s les membres élus du Bureau ont droit de vote lors de ses réunions ; le Bureau ne peut délibérer valablement que si les deux tiers (2/3) au moins de ses membres sont présents do= nt obligatoirement le Président ou le 1^er Vice-Président ; les décisions faisant l’objet de = vote sont prises à la majorité simple ; en cas d’égalité des voix la voix du président est prépondérante. Le droit de vote par représentation est admis, dans la limite d’un seul pouvoir par membre présent.

ARTICLE 17 bis fonctions du Secrétaire Général

Le Secrétaire Général du Comité , sans que la présente liste soit limitative ou permanente:

v&nb= sp; veille à la cohé= rence des actions décidées par le Bureau Exécutif=

v&nb= sp; assure la synthèse de c= es décisions pour le bon fonctionnement du Comité

v&nb= sp; établit les procès-verbaux (compte-rendus) des séances des AG, du Conseil Régional et du Bureau Exécutif

v&nb= sp; veille au bon fonctionnement d= es commissions

v&nb= sp; veille à la bonne exécution des décisions prises par les différentes instances dirigeantes du Comité

v&nb= sp; est responsable de la diffusio= n de l’information

v&nb= sp; veille à l’exécution des formalités requises par la loi

v&nb= sp; il peut être assist&eacu= te; dans ses fonctions par le Secrétaire Général-adjoint q= ui le remplace lorsque le titulaire subit un empêchement.

ARTICLE 17 ter fonctions du Trésorier

v&nb= sp; Le Trésorier du Comité, sans que la présente liste soit limitative ou permane= nte :

v&nb= sp; contrôle la gestion comp= table du Comité et son patrimoine financier

v&nb= sp; présente le bilan et le compte de résultats du Comité à l’AG, où = il rend compte de sa gestion

v&nb= sp; prépare le budget et les conventions d’objectifs

v&nb= sp; fournit tous les documents nécessaires au suivi et au bon fonctionnement du Comité, entre autres : suivi budgétaire, suivi de trésorerie, plan d’investissement.

v&nb= sp; Assure la certification des différents comptes

v&nb= sp; Il est assisté dans ses fonctions par le Trésorier-Adjoint qui le remplace lorsque le titula= ire subit un empêchement.

= ARTICLE 17 quarto fonctions des autres membres du bureau exécutif

= Dans la limite des délégations autorisées par la loi, chacun des membres = du Bureau se verra affecté par le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier d’une ou de plusieurs responsabilités particulières en fonction des besoins du Comité .

ARTICLE 18 DISSO= LUTION DU BUREAU EXÉCUTIF

Cf statuts

L’alinéa 12 de l’article 16 du R= I de la FFB précise :

« le Conseil Fédéral de la= FFB peut suspendre provisoirement le Bureau Exécutif d’un Comité Régional (…) et peut soit mettre fin à la susp